Article 1 : Acceptation
L’achat d’un ouvrage vaut pour acceptation complète et sans réserves des présentes conditions générales. L’achat est considéré comme effectif dès l’issue du processus de paiement, c’est-à-dire à l’instant même de la validation de votre paiement par notre prestataire de paiement.
Article 2 : Accessibilité au site et services en ligne.
Les différents sites de la société, et tous les liens externes sont normalement accessibles à tous. Toutefois, tout ou partie du contenu peut être rendue indisponible, temporairement ou non, indépendamment de notre volonté. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’une éventuelle gêne occasionnée par l’inaccessibilité d’un service tiers.
Article 3 : Limites de responsabilités
Les informations fournies dans les ouvrages et au travers de sites internet de la société ne peuvent en aucun cas être utilisées directement à des fins professionnelles et commerciales. Ce ne sont que des informations générales destinées à enseigner et vulgariser les techniques du BTP. Nous déclinons toute responsabilité si des informations provenant de notre site ou des services proposés s’avéraient erronées ou obsolètes et si un quelconque désagrément découlait de leur utilisation. Certains sites possèdent des espaces de commentaires pour les lecteurs, que nous nous efforçons de surveiller et de modérer au plus tôt. Nous déclinons toutefois toute responsabilité en cas de présence de propos estimé offensants ou gênants au sein de ces espaces et vous invitons à nous contacter en vue de leur suppression.
Article 4 : Propriété des publications
L’intégralité des contenus publiés par nos soins sont notre propriété entière et exclusive. Aucun(e) duplication, copie, extraction, traduction, modification, impression et/ou photocopiage, commercialisation, revente, prêt ou location de tout ou partie du contenu n’est admise sans dérogation particulière formalisée par écrit de notre part, soit par le biais d’un contrat particulier, soit par le biais de conditions propres à un ouvrage.
L’ensemble du contenu publié par nos soins est protégé par les lois internationales en matière de Copyright, de protection des droits d’auteur et de protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Nos publications ont toutes été déposées dans leur version originale auprès d’un huissier de justice avant leur publication.
Article 5 : Nature des produits vendus
Nous vendons des « livres numériques ». Il s’agit de fichiers PDF qui peuvent être indifféremment qualifiés de « livre(s) », « ebook », « e-book », « ouvrage(s) », « livre(s) numérique(s) » sur les différentes présentations de produit. Sur chaque présentation il sera toutefois clairement mentionné le type de support du livre. Une “vue d’artiste” sera parfois proposée pour mettre en valeur ces livres numériques et donner un aspect matériel à ce qui ne l’est pas. Ces visuels ne sont donc pas contractuels. Par son achat, le client atteste donc avoir parfaitement conscience du type de support associé au livre qu’il commande et de l’aspect complètement immatériel d’un livre numérique : aucune version papier ne sera livrée, ni aucun CD, DVD ou tout autre support informatique contenant le fichier PDF. Le seul accès au livre numérique se fait par la page de téléchargement à laquelle le client accède en suivant la procédure de paiement décrite avant la transaction.
Article 6 : Licence d’utilisation des livres numériques
Par son achat de livre numérique, le client accepte la présente licence.
Article 6.1 : Usages autorisés
Les livres numériques sont commercialisés pour une utilisation strictement personnelle : une seule personne est autorisée à le consulter. Seule la lecture de l’ouvrage à l’écran, par l’acheteur seul, est autorisée. L’impression papier à des fins de lecture par l’acheteur seul n’est admise que si cela est indiqué sur la page de vente du produit. Tout autre usage (diffusion, copies, extraction, revente, prêt, location…) est interdit.
Article 6.2 : Immatriculation
Chaque livre numérique est vendu avec une immatriculation unique générée lors de l’achat. Une page internet est également générée : elle regroupe les données personnelles de l’acheteur (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date d’achat, références de l’achat). Cette page n’est pas accessible aux moteurs de recherche. Le seul lien permettant d’accéder à cette page est contenu dans le fichier PDF du livre acheté. La seule personne pouvant accéder à cette page est donc celle qui détient le fichier PDF, à savoir l’acheteur.
Article 6.3 : Traqueurs informatiques
Le fichier PDF acheté est équipé de traqueurs informatiques. Ceux-ci collectent les données suivantes : date de lecture, adresse IP de l’ordinateur ayant servi à la lecture, immatriculation de l’ouvrage, nom et géo-localisation du point d’accès à internet (NRA). Chaque utilisation ainsi détectée est recensée dans le registre dédié, lui-même accessible sur la page internet privée de l’acheteur.
Article 6.4 : Responsabilité de l’acheteur
L’acheteur est responsable de l’utilisation faite du fichier PDF acheté. Il se doit d’utiliser ce dernier dans les limites des conditions d’utilisation pré-citées. En cas d’utilisation anormale et non autorisée par ce contrat de licence, l’acheteur sera tenu pour responsable et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes au lieu de résidence de l’acheteur. En cas de diffusion illégale du fichier à un(des) tier(s), ceux-ci se rendent également responsables de fraude et de violation de Copyright, actes reconnus comme délits par l’ensemble des juridictions internationales.
Article 7 : Utilisation des données personnelles
Article 7.1 : Légalité
L’utilisation des données personnelles telle que nous la décrivons a obtenu l’accord de la CNIL.
Article 7.2 : L’analyse de trafic Web
Le site utilise une solution d’analyse de trafic Web destiné aux Webmasters : Google Analytics. Les données collectées automatiquement par l’outil nous permettent d’analyser la consultation des pages web afin de proposer un contenu plus adaptés aux centres d’intérêt des lecteurs.
Article 7.3 : Non-diffusion à des tiers
Vos données de navigation sont détenues par Google Analytics et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de notre société ou de Google pour préserver leurs droits et intérêts.
Article 7.4 : Utilisation des services par e-mail
Méthodes BTP met à votre disposition certains services pouvant nécessiter l’obtention de votre adresse email. Nous avons besoin d’utiliser votre adresse e-mail pour vous informer de l’évolution des services auxquels vous avez souscrit afin de garantir leur accessibilité.
Article 7.5 : Prestataire de paiement
Les transactions sécurisées sont gérée par les prestataires de paiement STRIPE et PAYPAL. Des données personnelles sont évidemment demandées par ce prestataire lors de la transaction. Nous ne prenons connaissance à aucun moment de vos coordonnées bancaires. A l’issue de chaque transaction, les prestataires nous informent simplement par mail de cette dernière en nous précisant vos nom/prénom/coordonnées afin de pouvoir assurer la livraison des produits et le service après-vente.
Article 7.6 : Droits d’accès et de rectification des données personnelles
Conformément au cadre réglementaire, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données en nous adressant une demande en ce sens à contact@btp.digital
Article 8 : Tarification
Notre société est enregistrée en France sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie à ce titre de la franchise sur la TVA. Les prix sont indiqués en Euro. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont donc entendus HT = TTC, conformément au code général des impôts. Si vous êtes une entreprise, une facture vous sera donc établie sans la TVA.
Article 9 : Droit de rétractation
Le remboursement ou l’échange ne sont pas possibles pour une commande de livre numérique. Le délai de rétractation de 15 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livre numérique, au même titre que pour l’achat de n’importe quel autre produit numérique (MP3, DVD…).
Article 10 : Délai de livraison du livre
Les livres numériques sont livrés par mail de manière automatisée. A l’issue de votre paiement, le prestataire de paiement nous indique vos coordonnées et la référence du produit acheté. Ces informations sont automatiquement traitées par notre serveur informatique dès leur réception, qui va alors générer votre fichier PDF et vous transmettre son lien de téléchargement à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors du paiement. La livraison est donc quasiment instantanée (environ une minute en moyenne).
Toutefois aucun système informatique n’est à l’abri d’une défaillance. Nos hébergeurs et prestataires ne nous garantissant pas un fonctionnement continu de leurs services sans panne, il nous est donc impossible de garantir ce délai de livraison. Notez tout de même qu’il s’agit d’évènements rares.
Article 11 : Validité des données
Les données personnelles que vous indiquez lors de votre transaction doivent impérativement être valides, particulièrement en ce qui concerne votre adresse e-mail. L’adresse e-mail indiquée par le client est le seul moyen dont nous disposons pour envoyer les produits. Toute erreur de saisie de la part du client lors de l’achat conduira inévitablement à l’impossibilité de livrer l’ouvrage. Aucune réclamation ne pourra être formulée par le client dans ce cas.
Article 12 : Conservation de l’ouvrage
Au terme du paiement, nous vous donnons accès à un lien permettant de télécharger l’ouvrage, dont la validité est temporaire. Dès lors que le client a téléchargé sa copie du livre, il en devient l’unique détenteur. A ce titre, le client endosse donc toute la responsabilité de la conservation de l’ouvrage. Il est notamment responsable (de manière non-exhaustive) :
– de la perte du fichier
– du vol du fichier
– de la détérioration du fichier
Au terme du délai de livraison, le produit numérique est automatiquement supprimé de nos serveurs afin de garantir le secret de vos informations personnelles. En cas de perte de votre exemplaire ne ne serons malheureusement pas en mesure de vous livrer une nouvelle copie.
Le client prendra donc toutes les mesures nécessaires pour conserver son fichier de manière fiable (gravure sur un CDROM, hébergement via un service en ligne de votre choix…).
Article 13 : Sondages et enquêtes
Dans le cadre de l’amélioration des services et produits proposés sur le site, nous sommes amenés à réaliser des sondages et enquêtes d’opinions. Les données que vous nous fournissez dans ces questionnaires, telles que votre adresse e-mail, sont ensuite croisées avec le registre des ventes afin d’identifier votre achat (date, nom et prénom, coordonnées…). Le but est d’associer une identité physique à chaque réponse au formulaire pour assurer la véracité des réponses. Les réponses à ces sondages sont facultatives. Toutefois, en y répondant, vous acceptez que les renseignements communiqués au travers de ceux-ci ainsi que les renseignements découlant de leur analyse précédemment décrite puissent éventuellement être publiés en vue notamment de promouvoir le produit acheté (commentaire client). S’agissant de données personnelles, vous bénéficiez bien-sûr d’un droit de rectification.
Article 14 : Identité de l’entreprise
Dénomination commerciale : BTP.digital
N° SIREN : 751 556 168
Code APE : 6201Z
Webmaster / Contact : contact@btp.digital
Article 15 : Identité des hébergeurs
OVH : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France